forme probante

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• PROBANTE — adj. f. Qui prouve. Il n est guère usité que dans ces locutions : Pièce probante, Pièce qui sert de preuve ; Raison probante, Raison démonstrative, convaincante ; En forme probante, En forme authentique …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• probant — probant, ante [ prɔbɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1566; lat. probans, p. prés. de probare « prouver » 1 ♦ Dr. En forme probante : en forme authentique. Pièce probante, qui constitue une preuve. 2 ♦ (1787) Cour. Qui prouve sérieusement. Argument, essai probant …   Encyclopédie Universelle

• probant — probant, ante (pro ban, ban t ) adj. Terme de palais. Qui prouve. Pièce probante. •   Il y a nullité de forme dans un acte quand il y manque quelque chose pour le rendre probant et authentique, LEGOARANT .    En forme probante, en forme… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• PROBANT, ANTE — adj. Qui prouve, qui est convaincant. Un témoignage probant. N’est ce pas probant? Voilà qui est probant. Pièce probante, Pièce qui sert de preuve. Raison probante, Raison démonstrative, convaincante. En forme probante, En forme authentique …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• probatoire — [ prɔbatwar ] adj. • acte probatoire 1707; (forme) probatoire « authentique » 1594; lat. probatorius, de probare « prouver » ♦ Examen probatoire, qu on fait passer à un élève pour s assurer de son niveau. Épreuve probatoire. Stage probatoire. ♢… …   Encyclopédie Universelle

• archivaire — (entrée créée par le supplément) (ar chi vê r ) s. m. S est dit des employés à la garde des archives. •   J avais réglé que, à l égard des titres que le procureur du roi voudrait produire en forme probante, tant dans la confection du papier… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …   Encyclopédie Universelle

• Preuve en droit civil francais — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français

• Preuve en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Preuve écrite — Preuve en droit civil français Introduction générale Présentation générale Droit des obligat …   Wikipédia en Français

• Hitachi Content Platform — HCP est une solution WORM pour l archivage actif orienté services Hitachi Content Platform, aussi désigné par l acronyme HCP (anciennement nommé HCAP pour Hitachi Content Archive Platform) est une solution logicielle et matérielle dédiée à l… …   Wikipédia en Français